l CGU
Correction académique post-bac l Articles scientifiques l Transcription
l CGU
En accédant et en utilisant le site https://www.bssrelecture.org et ses pages, l'« Utilisateur » accepte l'application et l'ensemble des conditions générales, à défaut, y renonce sans pouvoir poursuivre sa navigation.
Le site est réservé à l'usage exclusif des étudiants en formation post-bac.
Protection des données
En application de la loi française 78-17 modifiée et du règlement UE 2016/679, des données peuvent être collectées pour traitement de la demande, en outre, les coordonnées complètes de l'Utilisateur, le type de cursus suivi et un exemplaire de son rédigé.
L'envoi de la demande est consentement à la collecte et au traitement déterminés par les présentes conditions.
Les documents transmis contiennent des données personnelles. Le Prestataire s'engage à les traiter conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données et uniquement aux fins de l'exécution de la prestation.
Traitement
Le service répond aux demandes dans un délai maximal de 4 jours ouvrés. Passé ce délai, les travaux en cours et les délais généraux peuvent expliquer une absence de réponse. En outre, le site n'est tenu à aucune obligation de réponse relativement aux demandes envoyées.
Cookies
Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et à l’analyse anonymisée : https://www.policies.google.com/technologies. Ces cookies sont stockés pendant un délai maximal de deux mois. Il revient à l'Utilisateur de paramétrer à sa convenance son navigateur ou de les refuser.
Propriété intellectuelle
Le site https://www.bssrelecture.org et ses pages sont la propriété exclusive de leur auteur, art. L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle. Aucune copie, reproduction, représentation, modification ou adaptation ne peut être réalisée.
Non-responsabilité
La responsabilité du site, de l'entreprise, du directeur de publication ne peut être engagée relativement aux services et conditions proposés, l'interprétation qui en est faite ou les conséquences qui peuvent en résulter, à un dysfonctionnement relatif aux pages du site ou à la réception des demandes, aux logiciels de l'Utilisateur, leur paramétrage, à un malware sur site.
Liens
Des liens externes sont inclus au site. Les sites vers lesquels ils renvoient ne sont pas gérés par https://www.bssrelecture.org.
Accès aux données Utilsateur
La durée maximale de conservation des données est de 7 jours à compter de l'envoi si aucune commande n'est réalisée. Les exemplaires non traités en commande sont détruits au jour de notification.
L'Utilisateur peut accéder aux données le concernant en envoyant une demande Données personnelles, accès, rectification, opposition par mail.
Compétences
Les présentes conditions sont rédigées en langue française. La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents.
________________________________________
France - Belgique - Luxembourg © 2015-2026 BSS relecture l CGPS l Mentions l CGU